Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (4)
Ajouter le résultat dans votre sélection Affiner la recherche Interroger des sources externes
Texte imprimé
A jour des dernières réformes (loi de finances pour 2018, doctrine et jurisprudence), la 10e édition de cet ouvrage de référence sur le droit fiscal de l'art, mis à jour annuellement, présente l'ensemble de la réglementation fiscale française ap[...]
Index. décimale : 283.05 (Législation / Legislation) 
Texte imprimé
Nouvelle édition actualisée et augmentée, intégrant la récente réforme du droit des obligations, 27 modèles de contrats utilisés par un artiste, professionnel ou amateur, expliqués et adaptés aux exigences actuelles des arts plastiques, avec des[...]
Index. décimale : 283.05 (Législation / Legislation) 
Texte imprimé
Créateurs d'entreprise, ce guide réunit tous les éléments nécessaires pour assurer à votre activité le cadre juridique, social et fiscal qui garantira sa pérennité : aides à la création d'entreprise ; statuts juridiques ; régimes d'imposition et[...]
Index. décimale : 322.55 
Texte imprimé
ce guide simple et concret donne toutes les informations utiles et les conseils pour les actes quotidiens qui marquent la vie d'une association, en indiquant chaque fois la solution qu'il convient d'adopter. Créer une association : pourquoi ? Co[...]
