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Texte imprimé
La notion de propriété intellectuelle recouvre tout à la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, d’une part, et de la propriété industrielle, d’autre part. Or, alors même que le législateur français a édicté un Code de la pro[...]
Index. décimale : 323.72 
Texte imprimé
La notion de propriété intellectuelle recouvre tout à la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, d’une part, et de la propriété industrielle, d’autre part. Or, alors même que le législateur français a édicté un Code de la pro[...]
Index. décimale : 323.72 
Texte imprimé
Le droit des affaires a été marqué en 2014 par de multiples réformes telles que la loi "Pinel" et celle sur l'économie sociale et solidaire. Parallèlement à ces textes d'envergure, l'évolution de la jurisprudence n'a jamais été aussi forte que c[...]
Index. décimale : 322.55 
Texte imprimé
Cet ouvrage constitue un véritable recueil de jurisprudence tendant à recenser, analyser et reproduire les extraits des décisions les plus marquantes ayant été rendues, sur une période d'une année, dans les principales disciplines relevant du dr[...]
Index. décimale : 322.55 
Texte imprimé
Cet ouvrage expose l'ensemble des dispositions déterminant le régime juridique de la protection des inventions et du savoir-faire en Belgique et, plus largement, dans les Etats membres de l'Union européenne. L'ouvrage se divise en deux parties. [...]
Index. décimale : 323.73 
Article
Qui est le véritable inventeur d‟une invention revendiquée, lorsque l‟invention utilise directement ou dans une large mesure des savoirs traditionnels? Cette question posée au sein de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)[...]
Texte imprimé
Rochelle C. DREYFUSS, Auteur ; Harry FIRST, Auteur ; Diane L. ZIMMERMAN, Auteur | Oxford University Press | 2010This book is the long-awaited companion volume to the highly acclaimed Expanding the Boundaries of Intellectual Property, published by Oxford University Press in 2001. That book argued for strong private rights whilst at the same time calling fo[...]
Index. décimale : 323.72 
Texte imprimé
Au sommaire : - Le régime général de la propriété intellectuelle - L'acquisition du droit d'auteur - La protection par le droit d'auteur - La protection des logiciels et des bases de données - Le droit des brevets d'invention - Le droit des marq[...]
Index. décimale : 323.72 
Texte imprimé
Les chiffres en matière de brevet ne sont pas très bons en France. Les entreprises françaises, en général, déposent peu de brevets. Ceci tient à une certaine méconnaissance du brevet. Ce "plaidoyer" pour le brevet a pour objectif de nuancer les [...]
