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Aciège 2017 > DROIT COMMERCIAL > DROIT COMMERCIAL GENERAL > FONDS DE COMMERCE
FONDS DE COMMERCESynonyme(s)Propriété commercialeVoir aussi |
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Article
2022Les experts-comptables peuvent se voir reprocher par un client de ne pas avoir détecté des mouvements de fonds suspects dans ses comptes. En cas de procédure judiciaire engagée par la société victime, les enjeux financiers peuvent être important[...]
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Thème(s) de la veille : FINANCE DE MARCHE/COMPTABILITE Texte imprimé
L'essentiel du Droit commercial (1re éd. 2019-2020) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 13 Chapitres. Tout y est ! Réviser et faire un point actualisé. Une synthèse rigoureus[...]
Index. décimale : 322.55 Texte imprimé
Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit à la fois les commerçants et l'accomplissement des actes de commerce. Le présent ouvrage permet de faire le point sur les notions d'actes de commerce, de commerçant, de fonds de commer[...]
Index. décimale : 322.55 Texte imprimé
Ce mémento traite de tous les thèmes essentiels du droit commercial : commerçant et fonds de commerce, contrats, biens de l'entreprise, financement de l'entreprise, créances et dettes de l'entreprise, contentieux.
Index. décimale : 322.55 Texte imprimé
Cette synthèse du droit des affaires s'articule autour de trois parties : la commercialité (actes de commerce et commerçant, notions, limites et exceptions, etc.), le fonds de commerce (éléments constitutifs, caractère primordial de la clientèle[...]
Index. décimale : 322.55 Texte imprimé
Brigitte GAUCLERE ; Aline DIVOT ; Françoise MAIGNE-GABORIT ; Philippe RIGLET | Levallois : Francis Lefebvre | Mémento expert | 2015Au sommaire : - Nécessit d'un bail - Exigence d'un immeuble ou d'un local - Existence d'un fonds de commerce, industriel ou artisanal dans les lieux loués - Immatriculation du locataire au registre du commerce
Index. décimale : 322.18 Texte imprimé
Ce mémento traite de tous les thèmes essentiels du droit commercial : commerçant et fonds de commerce, contrats, biens de l'entreprise, financement de l'entreprise, créances et dettes de l'entreprise, contentieux.
Index. décimale : 322.55 Texte imprimé
Le droit des affaires a été marqué en 2014 par de multiples réformes telles que la loi "Pinel" et celle sur l'économie sociale et solidaire. Parallèlement à ces textes d'envergure, l'évolution de la jurisprudence n'a jamais été aussi forte que c[...]
Index. décimale : 322.55 Texte imprimé
Sous une forme accessible, cet ouvrage développe les 20 thèmes dont la connaissance est fondamentale pour acquérir une vision globale des principales données juridiques qu'implique la gestion d'une entreprise, regroupés autour de 6 grands domain[...]
Index. décimale : 322.55 Texte imprimé
Cet ouvrage constitue un véritable recueil de jurisprudence tendant à recenser, analyser et reproduire les extraits des décisions les plus marquantes ayant été rendues, sur une période d'une année, dans les principales disciplines relevant du dr[...]
Index. décimale : 322.55 Texte imprimé
Une collection pour s'auto-évaluer et réviser de façon rapide et opérationnelle le contenu des cours. Un outil d'entraînement performant pour préparer concours et examens. Au sommaire : - Actes de commerce - Obligations du commerçant - Fonds de [...]
Index. décimale : 322.55