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Aciège 2017 > DROIT COMMERCIAL > DROIT COMMERCIAL GENERAL > FONDS DE COMMERCE > BAIL COMMERCIAL
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Brigitte GAUCLERE ; Aline DIVOT ; Françoise MAIGNE-GABORIT ; Philippe RIGLET | Levallois : Francis Lefebvre | Mémento expert | 2015Au sommaire : - Nécessit d'un bail - Exigence d'un immeuble ou d'un local - Existence d'un fonds de commerce, industriel ou artisanal dans les lieux loués - Immatriculation du locataire au registre du commerce
Index. décimale : 322.18 Texte imprimé
Le droit des affaires a été marqué en 2014 par de multiples réformes telles que la loi "Pinel" et celle sur l'économie sociale et solidaire. Parallèlement à ces textes d'envergure, l'évolution de la jurisprudence n'a jamais été aussi forte que c[...]
Index. décimale : 322.55 Texte imprimé
Cet ouvrage constitue un véritable recueil de jurisprudence tendant à recenser, analyser et reproduire les extraits des décisions les plus marquantes ayant été rendues, sur une période d'une année, dans les principales disciplines relevant du dr[...]
Index. décimale : 322.55