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Nouvelle édition enrichie (infractions environnementales...)S'approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de l[...]
Index. décimale : 321.46 Texte imprimé
Les lois du 2 août 2005, dite loi Dutreil, du 3 janvier 2008, dite loi Chatel et du 4 août 2008, dite loi LME ont considérablement modifié les règles en madère de négociation commerciale entre les fournisseurs et les distributeurs. Ces lois vise[...]
Index. décimale : 322.55