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323 Droit civil / Civil lawOuvrages de la bibliothèque en indexation 323.82 (3)
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Yann BASIRE, Auteur ; Caroline LE GOFFIC, Auteur | Issy-les-Moulineaux : Gualino | Les Carrés | 2021Une présentation claire et structurée du droit d'auteur, des droits voisins et de l'exploitation contractuelle et judiciaire de ces droits. Cet ouvrage présente les différents droits de propriété littéraire et artistique de manière synthétique[...]
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Le domaine de la propriété littéraire et artistique couvre le droit d'auteur ainsi que les droits voisins des droits d'auteur. Ce "droit de la création et du créateur" définit l'oeuvre de l'esprit, réglemente l'attribution des droits sur l'oeuvr[...]
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La propriété littéraire et artistique connaît une importante évolution sous la double influence de la mondialisation et de la "révolution" numérique. La numérisation offre d'extraordinaires facultés de création, stockage, manipulation ou utilisa[...]
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