Titre : | La banque en ligne et le droit |
Auteurs : | Eric A. CAPRIOLI, Directeur de publication ; Pascal AGOSTI ; Isabelle CANTERO ; et al. |
Type de document : | Texte imprimé |
Editeur : | Paris : La Revue Banque, 2014 |
Importance matérielle : | 119 p. |
Collection : | Les essentiels de la banque et de la finance |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-86325-631-2 |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 322.66 |
Mots-clés : |
[Classement] DROIT COMMERCIAL [Aciège 2017] DROIT BANCAIRE ET BOURSIER [Aciège 2017] BANQUE [Aciège 2017] INTERNET |
Résumé : |
Le recours à l'Internet pour les relations entre les banques et leurs clients se diffuse dans toutes les sphères de la société, dans un contexte concurrentiel et de plus en plus européen. À côté des services traditionnels, émergent de nouveaux produits, plus risqués : crédit à la consommation, ouverture de compte, assurance vie, etc. Aussi, faut-il bien appréhender les questions complexes comme l'identification du cocontractant, la valeur juridique des preuves électroniques, la traçabilité des opérations et la conservation des dossiers et des contrats souscrits par la clientèle.
Structuré en deux chapitres - l'ouverture et l'utilisation des services de banque en ligne -, cet ouvrage s'inscrit dans une optique de clarification du corpus réglementaire qui s'applique souvent de manière complémentaire, parfois antagoniste. Synthétique et pratique, il permet au lecteur de prendre connaissance des grandes problématiques juridiques de la Banque en Ligne et de faire un point sur l'état actuel des réponses juridiques et jurisprudentielles données en termes de conformité et de sécurité des transactions et des données. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Emplacement | Disponibilité |
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053767 | 322.66 CAP | Livre | Mezzanine 1 | Disponible |