| Titre : | Les conséquences du décès de l'entrepreneur individuel |
| Auteurs : | CSOEC (Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables) |
| Type de document : | Texte imprimé |
| Editeur : | La Plaine Saint-Denis : Ordre des experts-comptables, 2016 |
| Importance matérielle : | 87 p. |
| Collection : | L'expert en poche / Entrepreneuriat |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-35267-298-2 |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 112.06 |
| Mots-clés : |
[Classement] ENTREPRISE [Aciège 2017] ENTREPRISE INDIVIDUELLE [Aciège 2017] MORTALITE |
| Résumé : | Dépourvue de personnalité distincte de celle de l’entrepreneur, l’entreprise individuelle repose entièrement sur la personne de son propriétaire qui assume tous les rôles : directeur, gestionnaire, employeur, commercial... Le décès brutal de l’entrepreneur individuel remet trop souvent en cause l’existence même de l’entreprise, du fait d’un temps de réaction trop long pour organiser la reprise de l’activité par des héritiers ou un cessionnaire, et des premières conséquences : blocage des comptes bancaires et fin de certains contrats. Cet ouvrage tente de présenter les conséquences de ce décès, tant en matière patrimoniale, que juridiques et fiscales, puis propose des pistes pour assurer la continuité de l’exploitation et pour anticiper. Dans cette occurrence, la collaboration entre l’expert-comptable et le notaire est une des clés pour mettre en place des solutions d’anticipation ou de poursuite de l’activité. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Emplacement | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 65640 | 112.06 CSO | Livre | Mezzanine 1 | Disponible |
