Titre : | Le tiers de confiance : guide pratique |
Auteurs : | CSOEC (Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables) |
Type de document : | Texte imprimé |
Editeur : | Ordre des experts-comptables, 2017 |
Importance matérielle : | 72 p. |
Collection : | Des études / Comité fiscale |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-35267-614-0 |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 132.69 |
Mots-clés : |
[Classement] COMPTABILITE [Aciège 2017] EXPERTISE COMPTABLE |
Résumé : |
Faciliter l’exercice de cette nouvelle mission ouverte aux professionnels. Les contribuables qui sollicitent le bénéfice de certainesdéductions du revenu global, ou réductions d'impôt ou de certains créditsd'impôt peuvent charger un « tiers de confiance » de conserver et detransmettre à l'administration fiscale sur sa demande les pièces justificativesdes charges correspondantes et de télédéclarer leurs revenus. Le tiers de confiance doit être choisi parmi les personnes membres des professions réglementées dont celle d'expert-comptable. Celui-ci doit avoir signé avec l'administration une convention individuelle. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Emplacement | Disponibilité |
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065251 | 132.69 CSO | Livre | Mezzanine 1 | Disponible |