| Titre : | Brésil : droit fiscal, droit social, droit des sociétés et des affaires, réglementation des relations avec l'étranger, règement des différends |
| Auteurs : | Agnès de L'ESTOILE-CAMPI |
| Type de document : | Texte imprimé |
| Editeur : | Levallois : Francis Lefebvre, 2008 |
| Importance matérielle : | 253 p. |
| Collection : | Dossiers internationaux Francis Lefebvre |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-85115-776-8 |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 321.62 |
| Mots-clés : |
[Classement] DROIT [Aciège 2017] DROIT COMPARE [Aciège 2017] DROIT FISCAL [Aciège 2017] DROIT SOCIAL [Aciège 2017] DROIT COMMERCIAL [Aciège 2017] SOCIETE COMMERCIALE [Aciège 2017] CONTENTIEUX DU TRAVAIL |
| Résumé : | Face à un système juridique brésilien complexe et créant une relative insécurité juridique dans un contexte très bureaucratique, cet ouvrage permet de surmonter les difficultés en aidant dans les démarches pour éviter les erreurs fatales ou lourdes de conséquences financières. Il accompagne dans une implantation quelle que soit sa forme (export, fabrication, établissement) et facilite l’approfondissement d'une présence au Brésil. Pluridiscplinaire, il pointe les différences et les points communs avec le système français. Au sommaire : - Droit des affaires : Contrats. Droit de la concurrence. Propriété intellectuelle. Droit de l’environnement. Immobilier - Réglementation des relations avec l’étranger : Marchés des changes et transferts internationaux. Restrictions applicables à l’investissement étranger. Notion de capital étranger - Règlement des différends : Contentieux devant les tribunaux. Arbitrage - Droit des sociétés : Succursale. Sociétés de capitaux. Autres types de sociétés. Droit de l’insolvabilité - Droit fiscal : Impôts directs. Impôts indirects et autres impôts sur le chiffre d'affaires. Prix de transfert. Droits de douane. Droits de succession et de donation - Droit Social : Contrat de travail. Visas. Cotisations sociales. Missions à l’étranger et expatriation - Convention fiscale franco-brésilienne : Texte de la Convention. Application en France - Annexes : Carte du Brésil Extraits de la Constitution fédérale de 1988 concernant la fiscalité Extraits du Code fiscal brésilien sur la hiérarchie des normes Circulaire établissant les taux maximums pour les redevances de marque, brevet et savoir-faire Liste des conventions fiscales conclues par le Brésil Liste d’adresses utiles |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Emplacement | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 036341 | 321.62 LEF | Livre | Mezzanine 1 | Disponible |
