| Titre : | Le droit en tableaux |
| Auteurs : | Dominique MELES |
| Type de document : | Texte imprimé |
| Mention d'édition : | 6e éd. |
| Editeur : | Paris : Dalloz, 2023 |
| Importance matérielle : | 336 p. |
| Collection : | Encyclopédie Delmas |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-22422-7 |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 321.55 |
| Mots-clés : |
[Classement] DROIT [Aciège 2017] DROIT [Aciège 2017] DROIT CIVIL [Aciège 2017] DROIT COMMERCIAL [Aciège 2017] DROIT BANCAIRE ET BOURSIER [Aciège 2017] DROIT DE LA CONSOMMATION |
| Résumé : | Dans cet ouvrage, l'auteur donne une vue synthétique et pratique des principaux textes de lois s'appliquant à la vie courante, au droit des affaires et à la procédure civile. Grâce à une présentation simple et didactique, le lecteur découvrira, en plus de 100 tableaux synoptiques, les principales règles applicables et le mécanisme subtil de leur articulation. Au sommaire : - CODE CIVIL : Les personnes. Le divorce. Le nom de famille. Le Pacs. Les successions. Les obligations. Le contrat. La responsabilité civile. Les sûretés. Les intérêts - LE CODE DE LA CONSOMMATION : Le crédit à la consommation. Le crédit immobilier. Le surendettement - LE CODE DE COMMERCE ET LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER : La concurrence. Le fonds de commerce. La lettre de change. Le chèque. Les sociétés commerciales. Les valeurs mobilières. Le bail commercial. Le crédit aux entreprises (loi Dailly). Les procédures collectives - LE NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : Les juridictions. La procédure devant les tribunaux. L'exécution des jugements. Les voies de recours. Les actes délivrés par un huissier de justice. Les saisies. L'injonction de payer |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Emplacement | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 082488 | 321.55 MEL | Livre | Mezzanine 1 | Disponible |
