Titre : | La lente émergence de l'espace judiciaire européen. La reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires dans l'Union Européenne. Le Mandat d'arrêt européen : un progrès incontestable |
Auteurs : | Groupe ESC Clermont ; Eric EGLI |
Type de document : | Texte imprimé |
Année de publication : | 2004 |
Importance matérielle : | 11 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Aciège 2017] UNION EUROPEENNE [Aciège 2017] JUSTICE [Aciège 2017] DROIT PENAL [Aciège 2017] MANDAT |
Résumé : | Au sommaire : Les étapes de cette émergence - Les différents organes de coopération judiciaire existants (Eurojust, Europol, Le collège européen de police, La lutte anti-drogue, La lutte anti-terrorisme, l'office européen de lutte anti-fraude, la garde frontalière européenne - La reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires dans l'Union européenne (en matière civile et commerciale, en matière pénale) - Le mandat d'arrêt européen : un progrès incontestable. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Emplacement | Disponibilité |
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026540 | _ | Cahier de recherche | Archives LC | Disponible |