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Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment : - de l'ordonnance, du décret et de l'arrêté des 21 et 22 juin 2023 relatifs à la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt su[...]
Index. décimale : 322.53 
Texte imprimé
Au sommaire : - Introduction au droit des sociétés ; - Le contrat de société ; - La société, personne morale ; - La nullité en droit des sociétés ; - Les associés ; - Les dirigeants ; - Le fonctionnement courant de la société ; - Les mutations a[...]
Index. décimale : 322.53 
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Dans cet ouvrage, l'auteur donne une vue synthétique et pratique des principaux textes de lois s'appliquant à la vie courante, au droit des affaires et à la procédure civile. Grâce à une présentation simple et didactique, le lecteur découvrira, [...]
Index. décimale : 321.55 
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Don,donation et legs Association Fonsation Fonds de dotation Intérêt général Utilité publique Fiscalité Non-lucrativité Contrôle et transparence International
Index. décimale : 283.04 (Mécénat / Patronage) 
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La référence absolue des professionnels et des étudiants de la Finance, qui allie précision, fiabilité et exhaustivité depuis 1974. Écrit par deux, ancien ou actuel, banquiers d'affaires, investisseurs, professeur à HEC Paris, " Le Vernimmen [...]
Index. décimale : 131.55 
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La référence absolue des professionnels et des étudiants de la Finance, qui allie précision, fiabilité et exhaustivité depuis 1974. Écrit par deux, ancien ou actuel, banquiers d'affaires, investisseurs, professeur à HEC Paris, " Le Vernimmen [...]
Index. décimale : 131.55 
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Nouvelle édition enrichie (infractions environnementales...)S'approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de l[...]
Index. décimale : 321.46 
Document électronique
Catherine SAGE, Auteur ; Bernadette COLLAIN, Auteur ; Thibault DAVID, Auteur | Paris : Dalloz | Le Juri' Guide | 2020Tenir la comptabilité d'une association ou d'une fondation relève d'un véritable jeu de poupées russes dans lequel s'imbriquent le plan comptable général, le règlement comptable propre aux associations et fondations et une multitude de textes sp[...]
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L'ouvrage présente l'ensemble des activités du marché de l'art : ventes en galerie, expertises, catalogues raisonnés des oeuvres des artistes. Il décrit le statut des professionnels qui achètent et vendent ou authentifient des biens culturels : [...]
Index. décimale : 283.05 (Législation / Legislation) 
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La référence absolue des professionnels et des étudiants de la Finance, qui allie précision, fiabilité et exhaustivité Ecrit par deux, anciens ou actuel, banquiers d'affaires, investisseurs, professeur à HEC Paris, "Le Vernimmen" est le manuel d[...]
Index. décimale : 131.55 
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Philippe HENIN, Auteur ; Pierre SAHNOUN, Antécédent bibliographique ; Nathalie DOURY, Antécédent bibliographique | Lyon : Juris éditions | Collection Hors-série (Juris éd.) | 2020Trouver un sponsor ne s'improvise pas. C'est pourquoi, nous allons vous donner les clés qui vous permettront de mieux comprendre les lois qui régissent le sponsoring.Vous allez acquérir le vocabulaire nécessaire afin de vous exprimer dans la lan[...]
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L'ouvrage présente les textes juridiques concernant l'évolution des droits politiques, civils et sociaux des femmes françaises, de la Déclaration des droits de l'Homme à nos jours.
Index. décimale : 162.36 
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La référence absolue des professionnels et des étudiants de la Finance, qui allie précision, fiabilité et exhaustivité Ecrit par deux, anciens ou actuel, banquiers d'affaires, investisseurs, professeur à HEC Paris, "Le Vernimmen" est le manuel d[...]
Index. décimale : 131.55 
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Dans ce code : 1ère partie : Code civil de la société. 2ème partie : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique L'édition 2018 du Code des sociétés Dalloz est notamment à jour des textes suivants : ordonnance du 19 juillet[...]
Index. décimale : 322.53 
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Le Code civil est LE code par excellence. Il accompagne chaque citoyen tout au long de sa vie : naissance, état civil, mariage, PACS, divorce, adoption, autorité parentale, testament et succession. Il régit aussi les relations du citoyen avec au[...]
Index. décimale : 323.55
